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Vous avez peut-être déjà reçu la visite d’un évaluateur agréé à votre domicile, ou peut-être encore en recevrez-vous une dans le courant des prochains mois. Ces visites servent à mettre à jour l’inventaire des propriétés, un outil utilisé notamment pour établir le rôle d’évaluation foncière.
Même si les évaluateurs effectuent des visites de propriétés de manière régulière, ils seront plus présents sur le territoire jusqu’en 2027, date à laquelle se termine le cycle légal de mise à jour des données.
Cette situation peut susciter des questions, voire des inquiétudes : pourquoi ces visites sont-elles nécessaires? Que recherche l’évaluateur? Vos taxes vont-elles augmenter?
Voici tout ce que vous devez savoir pour comprendre cette démarche et pourquoi votre collaboration est essentielle pour maintenir l’équité fiscale dans la communauté.
Chaque année, la Ville perçoit des taxes foncières pour financer les services municipaux. Pour que ces taxes soient réparties équitablement entre tous les propriétaires, il faut connaître la valeur réelle de chaque propriété.
Or, les maisons changent avec le temps : on ajoute un cabanon, on finit le sous-sol, on rénove la cuisine. Si ces informations ne sont pas mises à jour, certains propriétaires paient trop de taxes par rapport à la valeur réelle de leur maison, et d’autres pas assez.
C’est là qu’intervient l’inventaire des propriétés : une liste détaillée des caractéristiques de chaque maison qui permet d’établir le rôle d’évaluation, c’est-à-dire le registre officiel qui indique la valeur de toutes les propriétés sur le territoire.
La Loi sur la fiscalité municipale oblige toutes les municipalités à mettre à jour ces données au moins une fois tous les neuf ans. La Ville est actuellement dans un cycle qui se terminera en 2027 et qui servira à préparer le rôle d’évaluation 2029-2030-2031.
Une visite d'évaluation est simple et généralement courte. L'évaluateur se présente avec une carte d'identité et une lettre d'autorisation de la Ville. Il inspecte l'extérieur (cabanon, garage, piscine, revêtement, etc.), visite l'intérieur pour vérifier les pièces, les matériaux et les aménagements, puis prend des notes et des mesures. Il peut poser quelques questions sur l'année de certaines rénovations ou sur l'usage de certaines pièces.
Si vous êtes absent, il laisse un formulaire à remplir. Vous devez le retourner rapidement pour éviter que les données à votre dossier demeurent incomplètes.
L'évaluateur s'intéresse aux caractéristiques physiques de votre propriété :
Même si vous n'avez apporté aucun changement à votre propriété, la mise à jour demeure essentielle pour confirmer que tout est exact et pour assurer une évaluation cohérente entre les propriétés de La Prairie.
Oui, c'est une obligation légale. La Loi sur la fiscalité municipale stipule que les propriétaires et occupants doivent permettre l'accès à l'évaluateur et fournir les renseignements nécessaires. Le travail de l'évaluateur consiste uniquement à vérifier les caractéristiques de votre maison.
Non. Une mise à jour de votre dossier n'entraîne pas automatiquement une hausse de taxes. Le montant de vos taxes dépend de deux facteurs : la valeur de votre propriété inscrite au rôle d'évaluation et le taux de taxation fixé chaque année par la Ville selon ses besoins budgétaires.
Par exemple, si votre propriété prend de la valeur, mais que toutes les autres aussi, votre part des taxes demeure stable. Si votre propriété prend plus de valeur que la moyenne des autres, votre compte pourrait augmenter davantage. Inversement, si votre propriété prend moins de valeur que la moyenne, votre compte peut diminuer.
C'est pourquoi la mise à jour régulière est dans votre intérêt : elle vous protège contre les iniquités.
Les visites d'évaluateurs font partie du fonctionnement normal du système d'évaluation foncière. Elles permettent de s'assurer que toutes les propriétés de La Prairie sont évaluées de façon juste et équitable. Votre collaboration contribue directement à maintenir cette équité pour l'ensemble de la communauté.