Consommation responsable

Conformément au Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles 2024-2030 de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), la Ville de La Prairie encadre la distribution d’imprimés publicitaires sur son territoire.

Arrêt de la distribution systématique depuis le 31 décembre 2024

Le Règlement 1535-M relatif à la distribution d’imprimés publicitaires impose une interdiction de distribuer ou de faire distribuer, de porte en porte, des imprimés publicitaires à toute propriété ou commerce qui n’affiche pas un pictogramme l’autorisant. Avec ce règlement, la Ville souhaite :

• diminuer, de manière importante, la quantité de matières (papier, plastique, etc.) dont la distribution peut être évitée en offrant le choix aux citoyens de recevoir ou non des imprimés publicitaires;
• réduire les coûts croissants liés à la gestion de ces matières après leur brève vie utile.

Les citoyens qui souhaitent continuer à recevoir des imprimés publicitaires à leur porte doivent apposer un autocollant vert, fourni par la Ville, à l’endroit où sont normalement livrées les publicités. Sans cet autocollant, aucune publicité ne sera distribuée.

Qu'en est-il des imprimés distribués par la poste?

Les imprimés publicitaires distribués par Postes Canada ne sont pas concernés par la réglementation municipale. Ainsi, la société d’État peut continuer d’en distribuer dans les boîtes postales ou communautaires.

Toutefois, un citoyen peut, par le biais du programme Choix des consommateurs, signifier à Postes Canada qu’il ne souhaite plus recevoir de publicités. Ainsi, la Ville offre un autocollant rouge à ceux qui ne désirent plus recevoir de publicités par la poste. Cet autocollant doit être apposé à l’endroit où le facteur dépose le courrier ou à l’intérieur de la boîte postale.

Je souhaite continuer à recevoir des imprimés publicitaires à ma porte.

Les citoyens doivent l’afficher à l’endroit où sont habituellement laissés les imprimés publicitaires, par exemple sur la porte d’entrée d’un logement ou sur la boîte aux lettres.

Sans cet autocollant, aucun imprimé publicitaire n’est livré à leur porte.

Je ne souhaite plus recevoir d’imprimés publicitaires de la part de Postes Canada.

Les citoyens doivent l’afficher dans la case postale, près du bord, ou dans la boîte aux lettres.

Sans cet autocollant, ils continuent de recevoir des imprimés publicitaires par la poste.

Finalement, pour recevoir uniquement les imprimés publicitaires distribués par Postes Canada, ne rien faire!

Il est à noter que les journaux locaux, sans encart ni pièce commerciale jointe, continuent d’être distribués. Pour sa part, Postes Canada poursuit la livraison d’imprimés d’intérêt public (organismes gouvernementaux, administration municipale, élections fédérales, provinciales et municipales) et de tout courrier adressé.

Se procurer un autocollant

Les citoyens peuvent se procurer gratuitement les autocollants à l’hôtel de ville, aux ateliers municipaux ou à la bibliothèque Léo-Lecavalier, selon les heures d’ouverture.

Conformément au Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles 2024-2030 de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), la Ville de La Prairie interdit la distribution de certains articles de plastique à usage unique et de sacs d’emplettes de plastique de toute épaisseur.

Par le biais du Règlement 1536-M relatif à la distribution de certains articles à usage unique et de sacs de plastique, qui vient remplacer le Règlement 1492-M sur l’interdiction des sacs de plastique et abrogeant le Règlement 1424-M, la Ville souhaite : 

• conscientiser les citoyens sur les conséquences environnementales de la distribution de tels produits de même que sur les coûts liés à leur gestion post-consommation;
• inciter et encourager les commerçants à offrir des produits ayant un impact environnemental moindre que ceux faits de plastique.

Les commerçants ayant un établissement sur le territoire de la Ville ou y exerçant une activité itinérante ne pourront plus distribuer sur place, pour emporter ou par livraison : 

• les articles à usage unique faits de plastique non dégradable contenus dans le tableau qui suit :

• des articles à usage unique faits de plastique dégradable; 
• des sacs d’emplettes ou des sacs d’emballage faits de plastique dégradable ou non dégradable, quelle qu’en soit l’épaisseur.

Les interdictions ne visent pas non plus la distribution d’articles à usage unique, de sacs d’emplettes ou de sacs d’emballage faite par :  

• les organismes à but non lucratif d’aide alimentaire; 
• les commerçants qui offrent uniquement un service de livraison à domicile, par eux-mêmes ou par un intermédiaire. 

Les commerçants devront fournir des articles ayant un impact environnemental moindre en remplacement des articles à usage unique interdits, selon différentes modalités.  

Les établissements offrant la possibilité de manger sur place, comme les restaurants, auront l’obligation de : 

• utiliser de la vaisselle réutilisable dans les salles à manger avec ou sans service aux tables ou au comptoir, et sur les terrasses avec service aux tables. 

Les établissements distribuant des aliments, comme les épiceries, auront l’obligation de :  

• fournir des sacs d’emballage recyclables à usage unique à nul autre endroit qu’aux caisses, aux rayons de la boucherie et de la poissonnerie, conformément à la réglementation et l’encadrement provincial et fédéral en matière de salubrité et de sécurité alimentaire; 
• offrir à la clientèle des sacs d’emballage réutilisables dans la section des fruits et légumes. 

Tous les types d’établissements auront l’obligation de : 

• mettre à la disposition de la clientèle des sacs d’emplettes réutilisables aux caisses; 
• accepter les récipients des consommateurs pour rapporter les aliments, les repas ou les restes et les produits vendus en vrac, dans le respect de la réglementation et de l’encadrement provincial et fédéral en matière de salubrité et de sécurité alimentaire.

Pour vous aider dans vos communications, la Ville de La Prairie a conçu des outils favorisant l’uniformité des messages. Vous pouvez les imprimer pour les afficher dans votre établissement ou encore les enregistrer afin de les publier sur vos réseaux sociaux. 

Consultez et utilisez les visuels « Ici, on accepte vos réutilisables ».

La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a adopté le 15 juin 2023 le Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles 2024-2030 qui comprend l’obligation pour les municipalités d’interdire la distribution de certains articles à usage unique et de sacs d’emplettes de plastique de toute épaisseur. 

Dans un même élan, la Ville souhaite bannir la distribution d’articles à usage unique et de sacs de plastique dont la consommation peut être évitée ou qui sont remplaçables par un article ou un sac réutilisable afin de réduire à la source la quantité de matières résiduelles destinée à l’enfouissement.

Le Règlement 1536-M s’applique aux commerçants ayant un établissement sur le territoire de la Ville de La Prairie ainsi qu’à ceux qui y exercent une activité commerciale itinérante. 

Donc, que ce soit un petit café familial ou encore une franchise d’une entreprise multinationale dans le domaine alimentaire, tous les commerçants sont soumis aux mêmes interdictions et obligations prévues au règlement. 

Il s’agit d’un article qui sert à emballer, contenir, mélanger ou consommer un aliment, distribué à l’unité et destiné à n’être utilisé qu’une seule fois ou pour une courte période avant d’être jeté, recyclé ou composté.

Distribuer veut dire offrir gratuitement, vendre ou mettre à la disposition du consommateur un bien, avec ou sans contrepartie.

Il est interdit aux commerçants de distribuer sur place, pour emporter ou par livraison les articles à usage unique faits de plastique non dégradable suivants : 

Cela signifie que cet article est fabriqué à partir d’un plastique non recyclable. Il est donc interdit aux commerçants d’en faire la distribution.

Il existe déjà sur le marché plusieurs options pour remplacer les articles à usage unique prohibés par leur équivalent réutilisable. 

Ces articles peuvent être faits, par exemple, de carton, de papier doublé de PLA, d’aluminium, de verre ou de bois. 

Pour les articles à usage unique autres que les ustensiles, les pailles et les bâtonnets, ils peuvent également être faits de plastique recyclable, identifiés par les codes 1 à 5. 

Non. Il est interdit aux commerçants de distribuer sur place, pour emporter ou par livraison des articles à usage unique faits de plastique dit compostable ou dégradable. Malheureusement, la grande majorité de ces articles aboutit dans un site d’enfouissement en raison, entre autres, de leur durée de décomposition trop longue par rapport à celle des matières organiques.

Oui. Les contenants et récipients faits de plastique portant le code d’identification 6 ou 7 pour les breuvages et la nourriture sont interdits pour les repas pour emporter et ceux fournis via un service au volant, tout comme ceux faits de plastique dit dégradable ou compostable.

L’interdiction vise seulement l’emballage des aliments que le commerçant fait lui-même. Les produits alimentaires déjà emballés à l’extérieur et distribués par le commerçant ne sont pas concernés par cette interdiction.

L’utilisation et la distribution des barquettes de plastique (polystyrène expansé) destinées à emballer la viande ou la poissonnerie, des emballages sous vide et des aliments préemballés à l’extérieur de l’établissement du commerçant sont autorisées. 

Les interdictions ne visent pas non plus la distribution d’articles à usage unique, de sacs d’emplettes ou de sacs d’emballage faite par les organismes à but non lucratif d’aide alimentaire et les commerçants qui offrent uniquement un service de livraison à domicile, par eux-mêmes ou par un intermédiaire.

Il est interdit aux commerçants de distribuer sur place, pour emporter ou par livraison des sacs d’emplettes ou des sacs d’emballage faits de plastique dégradable ou non dégradable, quelle qu’en soit l’épaisseur. 

Par sac d’emplettes, on réfère au sac fourni aux consommateurs par un commerçant, gratuitement ou moyennant des frais, permettant le transport de biens ou d’aliments après leur paiement. 

Par sac d’emballage, on réfère au sac utilisé à des fins de vrac, d’hygiène ou de conservation distribué par un commerçant.

Il existe déjà sur le marché plusieurs alternatives pour remplacer les sacs de plastique par leur équivalent réutilisable fabriqué à l’aide de matières comme le papier, le carton et le tissu. 

Nous encourageons les commerçants à faire preuve de créativité, par exemple en réutilisant les boîtes de carton et le matériel issu de leurs propres commandes pour remplacer les sacs d’emplettes. 

Les consommateurs sont aussi invités à se présenter chez les commerçants avec leur sac d’emplettes sous le bras.

Non. Il est interdit aux commerçants de distribuer sur place, pour emporter ou par livraison des sacs faits de plastique dit compostable ou dégradable, peu importe leur épaisseur.

La distribution de sacs d’emballage à usage unique, en plastique recyclable, emballés industriellement et vendus en paquet (ex. : paquet de sacs à ordures) reste permise. C’est le cas également pour les sacs d’emballage à usage unique, en plastique recyclable, destinés à la viande, la poissonnerie ou la boulangerie, et distribués individuellement.

Les commerçants auront l’obligation d’utiliser et de fournir des articles ayant un impact environnemental moindre en remplacement des articles à usage unique interdits selon les modalités suivantes : 

• utiliser de la vaisselle réutilisable dans les salles à manger avec ou sans service aux tables ou au comptoir et sur les terrasses avec service aux tables; 
• accepter les récipients des consommateurs pour rapporter les aliments, les repas ou leurs restes et pour les produits vendus en vrac.

Les commerçants auront également l’obligation de : 

• fournir des sacs d’emballage recyclables à usage unique à nul autre endroit qu’aux caisses, aux rayons de la boucherie et de la poissonnerie; 
• mettre à la disposition de la clientèle des sacs d’emballage réutilisables dans la section des fruits et légumes; 
• mettre à la disposition de la clientèle des sacs d’emplettes réutilisables aux caisses.