Agriculture urbaine

Avant de planter

L’obtention d’un permis n’est pas nécessaire, mais son aménagement doit respecter certaines normes d’aménagement prescrites dans le Règlement de zonage 1250. 

• L’étalage ou la mise en vente des produits cultivés du potager est interdit.
• Tout potager et toute structure amovible doivent être propres, bien entretenus et ne présenter aucune pièce délabrée ou démantelée.
• Le potager doit être situé à une distance minimale d’un mètre d’une ligne de terrain, sans être à moins de 2 mètres d’un trottoir, d’une bordure de rue ou d’une piste cyclable. 
• À l’intérieur du potager, seules les structures amovibles suivantes sont autorisées : tuteurs, supports pour plantes, treillis en bois, métal et plastique, jardinières ou cordages.
•  Les structures amovibles ne doivent pas excéder une hauteur de 1,20 mètre calculée à partir du niveau moyen du sol.
• Tout potager aménagé sur un terrain d'angle est assujetti au respect du triangle de visibilité.

• La promotion et la vente de produits (œufs, viande, fumier, etc.) liées aux poules pondeuses sont interdites. 
• Le coq est interdit et les poules doivent provenir d’un couvoir certifié et être vaccinées.
• Un certificat d’autorisation est requis pour la garde de poules et un permis de construction est également requis pour l’érection du poulailler et son enclos extérieur.
• Le propriétaire ou gardien d’une poule qui contrevient à l’une ou l’autre des dispositions des articles du présent règlement est passible d’une amende de 250 $ à 750 $, s’il s’agit d’une personne physique, et de 500 $ à 1500 $, dans les autres cas.
• En cas de récidive, les montants minimal et maximal des amendes prévues au paragraphe précédent du présent règlement sont portés au double. Si l’infraction est continue, elle constitue jour après jour une infraction distincte et le contrevenant est passible de l’amende pour chaque jour durant lequel l’infraction se continue.