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Avis publics

En vertu des modalités prévues à la Loi des cités et villes, la Ville a adopté un règlement lui permettant de diffuser ses avis publics sur son site Internet. La portée de ce règlement s’étend à l’ensemble des avis publics municipaux. Toutefois, l’affichage papier continuera d’être effectué à l’hôtel de ville à l’endroit prévu à cet effet. 

Les avis publics permettent notamment d’informer les citoyens sur le processus d’adoption d’un règlement, les demandes de dérogation mineure, les dépôts du rôle d’évaluation foncière.

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