Recherches les plus
populaires
populaires
Outils de recherche
Ce site utilise des témoins pour optimiser votre expérience de navigation et suivre la façon dont vous interagissez avec lui. En cliquant sur « J’accepte », vous consentez à l’utilisation de ces témoins. Pour plus de détails sur la façon dont nous traitons ces informations, consultez notre politique de confidentialité.
En vertu des modalités prévues à la Loi des cités et villes, la Ville a adopté un règlement lui permettant de diffuser ses avis publics sur son site Internet. La portée de ce règlement s’étend à l’ensemble des avis publics municipaux. Toutefois, l’affichage papier continuera d’être effectué à l’hôtel de ville à l’endroit prévu à cet effet.
Les avis publics permettent notamment d’informer les citoyens sur le processus d’adoption d’un règlement, les demandes de dérogation mineure, les dépôts du rôle d’évaluation foncière.