18 résultats pour « Règlements »

La Ville de La Prairie ne peut garantir que les règlements présentés ci-dessous sont à jour en tout temps et n’assume aucune responsabilité quant à toute divergence pouvant exister entre ces versions et les textes officiels. En cas d’interprétation...

...enfants devraient toujours être accompagnés d’un adulte qui s’assurera que les descentes sont sécuritaires. Consultez les règlements affichés sur place avant de glisser Des règlements sont affichés sur les sites des buttes à glisser. Prenez-en co...

...nde à la MRC de Roussillon -autorisation de modifier les bacs. 3. CONSUL TATIONS PUBLIQUES 4. AVIS DE MOTION -ADOPTION DE RÈGLEMENTS 4.1 Avis de motion 2023-10 et dépôt du projet de règlement 1511-M modifiant le Règlement 1498-M décrétant l'imp...

...cipalités. En matière pénale Elle a une juridiction exclusive. Elle reçoit et traite les plaintes relatives aux différents règlements municipaux tels que ceux sur la circulation, sur les nuisances, sur les fausses alarmes ou sur la paix et l’ordre....

...les enfants devraient toujours être accompagnés d’un adulte qui s'assurera que les descentes sont sécuritaires. Lisez les règlements Des règlements sont affichés sur les sites des buttes à glisser. Prenez-en connaissance et respectez-les.

...connaissance des modalités d'application du Programme TAPU; ATTENDU que la Ville de La Prairie doit respecter les lois et règlements en vigueur, et obtenir les autorisations requises avant l'exécution de -...._/ _j --/ l'aménagement d'une pis...

...et événements, mais aussi les informations qui touchent l’ensemble des aspects de la vie municipale (services aux citoyens, règlements, démocratie, finances, etc.). Infolettre Envoyée par courriel toutes les deux semaines, l’infolettre Info-Lap...

...d’approvisionnement est un complément au Règlement sur la gestion contractuelle de la Ville . Elle tient compte des lois et règlements applicables. Elle précise les règles et les conditions applicables à l’attribution, à l’adjudication et à la gesti...

...juridiques de la Ville. Il a pour mandat d’assurer la préparation des séances du conseil, la rédaction de procès-verbaux, de règlements municipaux et de contrats. Il est responsable des élections municipales, du portefeuille d’assurances, des ventes...

...l’obtention des autorisations requises (permis) et leur réalisation. Ce service voit également à l’application de plusieurs règlements municipaux, dont ceux relatifs à l’urbanisme et à la gestion quotidienne du territoire.

La Ville de La Prairie a adopté différents règlements définissant les pouvoirs délégués à ses gestionnaires afin d’assurer une administration efficace et conforme à la Loi sur les cités et villes .

...e maintenir la paix, l’ordre et la sécurité publique, de prévenir et de réprimer le crime et les infractions aux lois ou aux règlements adoptés par les autorités municipales, et d’en rechercher les auteurs. Dans l’accomplissement de leur mandat, les...

...rvice des loisirs, de la culture et de la vie communautaire. Réserver un terrain Les joueurs qui ne respectent pas les règlements pourront se voir refuser l’accès aux terrains de tennis et de pickleball. Leur carte-privilèges et celles des memb...

...ilisation confortable et sécuritaire. Enfilez votre casque et venez l’essayer au parc de La Clairière ; vous l’adopterez! Règlements Le port du casque est obligatoire. Les véhicules à moteur ne sont pas autorisés. Vous devez rouler dans le mêm...

...relatives à la délivrance d’un permis ou d’un certificat. L’objectif est de s’assurer que les travaux prévus respectent les règlements d’urbanisme applicables. Pour plus de détails, nous vous invitons à prendre connaissance du règlement 1252. Pour...

Les élus prennent leurs décisions lors des assemblées du conseil, sous forme de règlements ou de résolutions.

Les informations relatives aux appels d’offres et aux contrats adjugés par la Ville de La Prairie sont publiées sur le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) du gouvernement du Québec. Visiter le Système électronique d’appel d’offres

Renseignements sur la cour municipale Salle d'audience Salle du conseil municipal de l’hôtel de ville 170, boulevard Taschereau, bureau 400 La Prairie (Québec)  J5R 5H6 Juge de la cour municipale de La Prairie L’honorable Véronique Beau......